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- Question écrite n° 24716 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 15/09/2003
- logement - HLM - emplacements de stationnement. location. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 22853 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/07/2003
- bois et forêts - exploitants - revendications.
- Question écrite n° 94299 de M. René-Paul Victoria
- Date de dépôt : 16/05/2006
- enseignement - politique de l'éducation - loi n° 2005-380 du 23 avril 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 81048 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 13/12/2005
- Union européenne - directives - transposition. statistiques.
- Question écrite n° 22536 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 21/07/2003
- fonction publique hospitalière - techniciens de laboratoire - statut. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 87104 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 28/02/2006
- pensions militaires d'invalidité - pensions d'ascendants - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 662 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 22/07/2002
- TVA - taux - copropriété.
- Question au Gouvernement n° 2851 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 29/06/2006
- défense - armement - avion Rafale. perspectives commerciales.
- Question écrite n° 91963 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 11/04/2006
- politique extérieure - Algérie - classes francophones. fermetures. attitude de la France.
- Question écrite n° 91186 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 04/04/2006
- enseignement - programmes - langues régionales.
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