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- Question écrite n° 16365 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 29/06/1998
- enseignement secondaire - programmes - sourds. langue des signes.
- Question écrite n° 75409 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 15/04/2002
- animaux - perroquets - trafic. lutte et prévention.
- Question écrite n° 38895 de Mme Frédérique Bredin
- Date de dépôt : 20/12/1999
- urbanisme - POS - révision. marnières. réglementation.
- Question écrite n° 66170 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 24/09/2001
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - montant.
- Question écrite n° 44657 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 10/04/2000
- transports aériens - contrôle aérien - politiques communautaires.
- Question écrite n° 67254 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/10/2001
- gens du voyage - stationnement - réglementation.
- Question écrite n° 46364 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 15/05/2000
- politique extérieure - Etats-Unis - traité sur la limitation des systèmes antimissiles balistiques. révision. conséquences.
- Question écrite n° 50154 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/08/2000
- santé - politique de la santé - malades psychiatriques. structures d'accueil.
- Question écrite n° 601 de M. Jean Besson
- Date de dépôt : 30/06/1997
- prestations familiales - montant - absence de revalorisation en 1995. arrêt du Conseil d'Etat. conséquences.
- Question écrite n° 6003 de M. Yves Deniaud
- Date de dépôt : 10/11/1997
- défense - service national - service ville.
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