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- Question écrite n° 29411 de M. Éric Doligé
- Date de dépôt : 03/05/1999
- professions de santé - professions paramédicales - revendications.
- Question écrite n° 26313 de M. Paul Dhaille
- Date de dépôt : 08/03/1999
- associations - statut - réforme.
- Question écrite n° 17135 de M. Alain Veyret
- Date de dépôt : 20/07/1998
- préretraites - allocation de préretraite progressive - conventions. champ d'application.
- Question écrite n° 61308 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/05/2001
- logement : aides et prêts - allocations de logement - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 73855 de M. Gilbert Maurer
- Date de dépôt : 04/03/2002
- handicapés - établissements - personnel. durée du travail. réduction. conséquences.
- Question écrite n° 45594 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 01/05/2000
- déchets, pollution et nuisances - cours d'eau, étangs et lacs - Moselle. lutte et prévention.
- Question écrite n° 33419 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 02/08/1999
- bourses d'études - enseignement supérieur - disparités.
- Question écrite n° 71302 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 31/12/2001
- droit pénal - agressions sexuelles - pédophilie. lutte et prévention.
- Question écrite n° 33689 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 02/08/1999
- assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - remboursement.
- Question écrite n° 11739 de Mme Hélène Mignon
- Date de dépôt : 16/03/1998
- recherche - physique nucléaire - programme de recherche Soleil. implantation.
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