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- Question écrite n° 64348 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 23/07/2001
- pharmacie et médicaments - médicaments vétérinaires - distribution. réglementation.
- Question écrite n° 69231 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 19/11/2001
- produits dangereux - amiante - interdiction. conséquences. vente de véhicules d'occasion.
- Question écrite n° 55054 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 11/12/2000
- sécurité routière - circulation urbaine - utilisateurs de rollers.
- Question écrite n° 413 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 30/06/1997
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - enseignement. professeurs certifiés et agrégés.
- Question écrite n° 75534 de M. Georges Frêche
- Date de dépôt : 22/04/2002
- santé - dyslexie et dysphasie - lutte et prévention.
- Question écrite n° 31519 de M. André Angot
- Date de dépôt : 14/06/1999
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
- Question écrite n° 26056 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 01/03/1999
- déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - rejets d'hydrocarbures. contrôle. procédure.
- Question écrite n° 23579 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 11/01/1999
- handicapés - établissements - foyers à double tarification. financement.
- Question écrite n° 28720 de M. Éric Doligé
- Date de dépôt : 19/04/1999
- pensions militaires d'invalidité - pensions des invalides - taux.
- Question écrite n° 68218 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 29/10/2001
- police - officiers - revendications.
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