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- Question écrite n° 2133 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 02/09/2002
- professions sociales - assistants maternels - statut.
- Question écrite n° 94045 de M. Jacques Bobe
- Date de dépôt : 09/05/2006
- donations et successions - droits de mutation - exonération. réglementation.
- Question orale sans débat n° 18 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 14/10/2002
- mer et littoral - aménagement du littoral - loi n° 86-2 du 3 janvier 1986. application. conséquences. conchyliculture.
- Question écrite n° 7782 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 02/12/2002
- impôt sur les sociétés - assiette - abondements des comptes épargne temps.
- Question écrite n° 118276 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/02/2007
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale - propositions.
- Question écrite n° 7560 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 02/12/2002
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention. financement.
- Question écrite n° 49427 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 26/10/2004
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 62046 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 05/04/2005
- formation professionnelle - apprentissage - développement. perspectives.
- Question écrite n° 83870 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 24/01/2006
- handicapés - allocations et ressources - disparités.
- Question au Gouvernement n° 2781 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 01/06/2006
- environnement - politique de l'environnement - semaine du développement durable. contenu.
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