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- Question écrite n° 7956 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 09/12/2002
- sécurité sociale - cotisations - calcul. travailleurs indépendants.
- Question écrite n° 51830 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 23/11/2004
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- Question écrite n° 91763 de M. Loïc Bouvard
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- Question écrite n° 86500 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/02/2006
- enseignement technique et professionnel - baccalauréat professionnel - option sécurité-prévention. création. perspectives.
- Question écrite n° 104952 de Mme Patricia Adam
- Date de dépôt : 26/09/2006
- emploi - contrats d'avenir - éducation nationale. financement.
- Question écrite n° 122206 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 17/04/2007
- eau - politique de l'eau - assainissement. réglementation.
- Question écrite n° 118740 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 20/02/2007
- logement - politique du logement - étudiants.
- Question écrite n° 52299 de M. Alain Joyandet
- Date de dépôt : 30/11/2004
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - masseurs-kinésithérapeutes. quotas d'actes.
- Question écrite n° 44604 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 27/07/2004
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 2133 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 02/09/2002
- professions sociales - assistants maternels - statut.
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