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- Question écrite n° 67577 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/06/2005
- voirie - chemins ruraux - déplacement. réglementation.
- Question écrite n° 68545 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 28/06/2005
- santé - asthme - lutte et prévention.
- Question au Gouvernement n° 2574 de Mme Marie-Anne Montchamp
- Date de dépôt : 09/03/2006
- emploi - contrats nouvelle embauche - perspectives.
- Question écrite n° 34737 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 02/03/2004
- ministères et secrétariats d'État - outre-mer : budget - loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 106881 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 17/10/2006
- politique extérieure - Arménie - aide médicale. hôpitaux de Goris et de Nor Hajin.
- Question écrite n° 117791 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 06/02/2007
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - usines d'incinération. mise en conformité. bilan.
- Question écrite n° 70157 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 19/07/2005
- police - personnel - insignes. réglementation.
- Question écrite n° 81190 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/12/2005
- agriculture - PAC - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 64592 de Mme Martine David
- Date de dépôt : 10/05/2005
- marchés publics - passation - collectivités territoriales. réglementation.
- Question écrite n° 112978 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/12/2006
- professions libérales - experts-comptables - livre blanc. propositions. perspectives.
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