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- Question écrite n° 8272 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 09/12/2002
- handicapés - sourds et malentendants - télévision. sous-titrage. développement.
- Question écrite n° 82653 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 03/01/2006
- impôts locaux - taxe professionnelle unique - EPCI. réglementation.
- Question écrite n° 9740 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 30/12/2002
- sécurité publique - police et gendarmerie - effectifs de personnel. répartition.
- Question écrite n° 35354 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 09/03/2004
- santé - myofasciite à macrophages - lutte et prévention.
- Question écrite n° 41011 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 08/06/2004
- professions de santé - médecins - exercice de la profession. zones rurales.
- Question écrite n° 81727 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 27/12/2005
- recherche - médecine - obésité. perspectives.
- Question écrite n° 92538 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 18/04/2006
- travail - chèques vacances - bénéficiaires.
- Question écrite n° 58253 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 22/02/2005
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - La Poste : politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 40226 de M. Claude Evin
- Date de dépôt : 01/06/2004
- assurance maladie maternité : prestations - entente préalable - décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 71151 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 26/07/2005
- déchets, pollution et nuisances - air - qualité. établissements scolaires.
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