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- Question écrite n° 31223 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 29/12/2003
- communes - délégations de service public - eau. groupes privés. gestion. transparence.
- Question écrite n° 64319 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 03/05/2005
- politique extérieure - Afghanistan - droits de l'homme.
- Question écrite n° 58099 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 15/02/2005
- femmes - politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violences conjugales.
- Question écrite n° 5267 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 28/10/2002
- emploi - contrats jeunes - formation. perspectives.
- Question écrite n° 94625 de Mme Martine Billard
- Date de dépôt : 16/05/2006
- justice - droit d'ester - actions de groupe. perspectives.
- Question écrite n° 18948 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 26/05/2003
- chasse et pêche - pêche - réglementation. cours d'eau. définition juridique.
- Question écrite n° 36807 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 30/03/2004
- travail - congés payés - caisses de congés payés du bâtiment. affiliation. champ d'application.
- Question écrite n° 74548 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 27/09/2005
- environnement - protection - débroussaillage. réglementation. application.
- Question au Gouvernement n° 274 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 18/12/2002
- télécommunications - téléphone - portables. zones d'ombre. réduction.
- Question écrite n° 27134 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 27/10/2003
- défense - GIAT-Industries - emploi et activité.
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