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- Question écrite n° 5728 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 20/02/2018
- professions de santé - Accès aux soins de santé à domicile, notamment en secteur rural - Accès aux soins de santé à domicile, notamment en secteur rural
- Question écrite n° 5663 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 20/02/2018
- Internet - Préservation du principe de neutralité du net - Préservation du principe de neutralité du net
- Question écrite n° 5698 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 20/02/2018
- personnes handicapées - Modalités d'attribution et de calcul de l'AAH - Modalités d'attribution et de calcul de l'AAH
- Question écrite n° 5522 de M. Louis Aliot
- Date de dépôt : 20/02/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation de certaines victimes de la guerre d'Algerie - Indemnisation de certaines victimes de la guerre d'Algerie
- Question écrite n° 5557 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 20/02/2018
- communes - Mise à jour du plan cadastral - Mise à jour du plan cadastral
- Question écrite n° 5779 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 20/02/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Pour une fiscalité adaptée au bon développement de la filière équestre - Pour une fiscalité adaptée au bon développement de la filière équestre
- Question écrite n° 5711 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 20/02/2018
- police - Situation des cadres territoriaux de la sécurité - Situation des cadres territoriaux de la sécurité
- Question écrite n° 5746 de Mme George Pau-Langevin
- Date de dépôt : 20/02/2018
- retraites : généralités - Équité pour les retraités - Équité pour les retraités
- Question écrite n° 5785 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 20/02/2018
- travail - Effectifs de l'inspection du travail et garantie de la liberté de contrôle - Effectifs de l'inspection du travail et garantie de la liberté de contrôle
- Question écrite n° 5709 de Mme Anne-France Brunet
- Date de dépôt : 20/02/2018
- police - Évaluation de la police de sécurité du quotidien - Évaluation de la police de sécurité du quotidien
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