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- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 21/02/2018
- – Nomination d'un co-rapporteur de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les outils publics encourageant l'investissement privé dans la transition écologique ;
- – Examen de la proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau sur le premier paquet Mobilité (n° 658) (M. Damien Pichereau, rapporteur) ;
- – Examen de la proposition de résolution europénne de M. Thierry Michels sur la transition énergétique dans l'Union européenne (n° 597) (M. Thierry Michels, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 21/02/2018
- – Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (sous réserve de son dépôt)
- – Examen de la proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues pour une reconnaissance sociale des aidants (n° 589) (M. Pierre Dharréville, rapporteur)
- – Examen de la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet, Huguette Bello et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (n° 586) (Mme Huguette Bello, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 21/02/2018
- Table ronde sur la revitalisation des centres villes et ses enjeux en matière de logement et d'urbanisme commercial :
- - Mme Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) ;
- - M. Pierre Narring, Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ;
- - M. Gontran Thüring, délégué général du Conseil national des centres commerciaux (CNCC).
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 21/02/2018
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014 2019 (MM. François André et Joaquim Pueyo, rapporteurs) ;
- N° 714 - Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : immigration maîtrisée et droit d'asile effectif)
- Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 21/02/2018
- Audition, ouverte à la presse, sur la politique d'achat des hôpitaux (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur) :
- Audition de Mme Marianne Jacquet, sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs d'offre de soin à la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) du Ministère des solidarités et de la santé, et de M. Raphaël Ruano, chargé de mission
- N° 683 - Rapport de M. Fabien Roussel sur la proposition de loi de MM. Fabien Roussel, Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de leurs collègues créant une liste française des paradis fiscaux (585).
- Date de dépôt : 21/02/2018
- Voir le dossier (Economie : liste française des paradis fiscaux)
- N° 679 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
- Voir le dossier (Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie)
- N° 715 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique . (n°656)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Interdiction de la pêche électrique)
- N° 714 - Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif
- Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
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