Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5586 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 20/02/2018; énergie et carburants - Demande de moratoire compteurs Linky - Demande de moratoire compteurs Linky
Question écrite n° 5773 de M. Frédéric Barbier: Date de dépôt : 20/02/2018; services à la personne - Classement de la réparation de l'électroménager comme service à la personne - Classement de la réparation de l'électroménager comme service à la personne
Question écrite n° 5740 de M. Denis Masséglia: Date de dépôt : 20/02/2018; professions judiciaires et juridiques - Reconnaissance professionnelle des clercs d'huissiers de justice - Reconnaissance professionnelle des clercs d'huissiers de justice
Question écrite n° 5632 de M. Francis Vercamer: Date de dépôt : 20/02/2018; famille - La rente viagère à titre de prestation compensatoire entre ex-époux - La rente viagère à titre de prestation compensatoire entre ex-époux
Question écrite n° 5667 de Mme Aude Amadou: Date de dépôt : 20/02/2018; lieux de privation de liberté - Plan prison - Plan prison
Question écrite n° 5526 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 20/02/2018; armes - Inquiétudes des passionnés de reconstitution historique - Inquiétudes des passionnés de reconstitution historique
Question écrite n° 5754 de M. Patrick Vignal: Date de dépôt : 20/02/2018; santé - Plastique dans les cantines - Plastique dans les cantines
Question écrite n° 5613 de M. Éric Straumann: Date de dépôt : 20/02/2018; enseignement secondaire - Critères notation principaux de collège - Critères notation principaux de collège
Question écrite n° 5648 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 20/02/2018; fonctionnaires et agents publics - Éducateurs territoriaux jeunes enfants - Pour une reconnaissance de leur métier - Éducateurs territoriaux jeunes enfants - Pour une reconnaissance de leur métier
Question écrite n° 5583 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 20/02/2018; emploi et activité - Soutien au développement des groupements d'employeurs - Soutien au développement des groupements d'employeurs