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- Question écrite n° 53310 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 06/11/2000
- agriculture - activité agricole - agriculture de qualité. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 67487 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 15/10/2001
- outre-mer - DOM : Réunion - justice. fonctionnement.
- Question au Gouvernement n° 1894 de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 01/03/2000
- enseignement technique et professionnel - réforme - perspectives.
- Question au Gouvernement n° 1480 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 30/06/1999
- établissements de santé - services d'urgence - médecins urgentistes. effectifs de personnel. statut.
- Question écrite n° 40771 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 31/01/2000
- commerce extérieur - commerce intracommunautaire - fruits et légumes.
- Question écrite n° 8713 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 12/01/1998
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - représentation dans certains organismes.
- Question écrite n° 3062 de M. Jean Louis Masson
- Date de dépôt : 15/09/1997
- élections et référendums - élections législatives - candidats. réglementation.
- Question orale sans débat n° 971 de M. Paul Patriarche
- Date de dépôt : 06/12/1999
- agriculture - agriculteurs en difficulté - surendettement. lutte et prévention. Corse.
- Question écrite n° 14089 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 11/05/1998
- énergie et carburants - EDF - groupe des laboratoires. emploi et activité.
- Question écrite n° 14955 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 01/06/1998
- économie sociale - mutuelles - caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du personnel des industries électrique et gazière.
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