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- Question écrite n° 4199 de M. Guillaume Peltier
- Date de dépôt : 26/12/2017
- impôts et taxes - Crédit d'impôt en faveur du maintien à domicile des personnes dépendantes - Crédit d'impôt en faveur du maintien à domicile des personnes dépendantes
- Question écrite n° 4131 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 26/12/2017
- chasse et pêche - Moyens ONCFS - Moyens ONCFS
- Question écrite n° 4212 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 26/12/2017
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- Question écrite n° 4247 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/12/2017
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- Question écrite n° 4182 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 26/12/2017
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- Question écrite n° 4106 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 26/12/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Concessions des combattants morts pour la France - Concessions des combattants morts pour la France
- Question écrite n° 4263 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 26/12/2017
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Pensions de réversion pour les veuves de fonctionnaires civils - Pensions de réversion pour les veuves de fonctionnaires civils
- Question écrite n° 4298 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/12/2017
- transports ferroviaires - Passage à niveau dangereux - Passage à niveau dangereux
- Question écrite n° 4161 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 26/12/2017
- enseignement - Attention au développement des écoles hors contrat type « espérance banlieus » - Attention au développement des écoles hors contrat type « espérance banlieus »
- Question écrite n° 4228 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 26/12/2017
- personnes âgées - Situation préoccupante des EHPAD - Situation préoccupante des EHPAD
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