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- Question écrite n° 4299 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 26/12/2017
- transports urbains - Financement de l'État pour le prolongement du tramway T1 à l'est - Financement de l'État pour le prolongement du tramway T1 à l'est
- Question écrite n° 4123 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 26/12/2017
- banques et établissements financiers - Frais bancaires abusifs - Frais bancaires abusifs
- Question écrite n° 4158 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 26/12/2017
- énergie et carburants - Importation d'huile de palme à la raffinerie de La Mède - Importation d'huile de palme à la raffinerie de La Mède
- Question écrite n° 4093 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 26/12/2017
- agriculture - Filière avicole - Filière avicole
- Question écrite n° 4280 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 26/12/2017
- sécurité des biens et des personnes - Retraite des bénévoles de la SNSM - Retraite des bénévoles de la SNSM
- Question écrite n° 4239 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 26/12/2017
- police - Expérimentation de la police de sécurité du quotidien - Expérimentation de la police de sécurité du quotidien
- Question écrite n° 4206 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 26/12/2017
- justice - Carte judicaire - Carte judicaire
- Question écrite n° 4174 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 26/12/2017
- établissements de santé - Hôpital Guillaume Régnier de Rennes - Hôpital Guillaume Régnier de Rennes
- Question écrite n° 4255 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 26/12/2017
- professions judiciaires et juridiques - Notaires assistant - Notaires assistant
- Question écrite n° 4222 de M. Éric Bothorel
- Date de dépôt : 26/12/2017
- numérique - Mise en oeuvre du principe d'Open Data « par défaut » - Mise en oeuvre du principe d'Open Data « par défaut »
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