Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4267 de M. Maurice Leroy: Date de dépôt : 26/12/2017; ruralité - Situation des associations en milieu rural - Situation des associations en milieu rural
Question écrite n° 4126 de M. Philippe Folliot: Date de dépôt : 26/12/2017; banques et établissements financiers - Problématique des frais bancaires - Problématique des frais bancaires
Question écrite n° 4096 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 26/12/2017; agriculture - Mise en place d'une épargne de précaution en agriculture - Mise en place d'une épargne de précaution en agriculture
Question écrite n° 4283 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 26/12/2017; sécurité routière - Conduite à risque et homicide involontaire au volant - Conduite à risque et homicide involontaire au volant
Question écrite n° 4142 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 26/12/2017; drogue - Addiction - réponses pénales - Addiction - réponses pénales
Question écrite n° 4209 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 26/12/2017; justice - Quelle sanction pour les mensonges dans les écritures en justice ? - Quelle sanction pour les mensonges dans les écritures en justice ?
Question écrite n° 4177 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 26/12/2017; établissements de santé - Situation des orthophonistes dans les établissements de santé - Situation des orthophonistes dans les établissements de santé
Question écrite n° 4258 de M. Xavier Roseren: Date de dépôt : 26/12/2017; publicité - Notaire - Liberté d'installation - Notaire - Liberté d'installation
Question écrite n° 4225 de M. Gabriel Serville: Date de dépôt : 26/12/2017; outre-mer - Plan exceptionnel réseau routier national - Plan exceptionnel réseau routier national
Question écrite n° 4193 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 26/12/2017; impôt sur le revenu - Déclaration revenus internet personnes âgées - Déclaration revenus internet personnes âgées