Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°94912 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 04/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - APRÈS L'ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°249 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 25/10/2005; Amendement de M. Decool - ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°224 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 27/01/2005; Amendement de MM. COCQUEMPOT, BASCOU, LE GARREC et LENGAGNE - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°543 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 01/03/2005; Amendement de MM. VIDALIES, MONTEBOURG, CARESCHE, VUILQUE, BAPT, LE BOUILLONNEC et les membres du groupe socialiste - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°177 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447): Date de dépôt : 06/12/2006; Amendement de M. Fourgous - Après l'article 27 - Rejeté
Amendement n°18 - MODIFICATION DU TITRE XV DE LA CONSTITUTION - (n° 2022): Date de dépôt : 25/01/2005; Amendement de MM. FLOCH, CARESCHE, ROMAN, MONTEBOURG et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°518 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°13 - GESTION DES MATIÈRES ET DÉCHETS RADIOACTIFS (Deuxième lecture) - (n° 3121): Date de dépôt : 15/06/2006; Amendement de M. Dumont - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°422 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de M. Jean-Marie Le Guen, Blazy et les membres du groupe socialiste et apparentés - Article 28 - Rejeté
Amendement n°31 - FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Deuxième lecture) - (n° 2406): Date de dépôt : 08/07/2005; Amendement de MM. Préel, Jardé, Leteurtre et de Courson - ARTICLE PREMIER - Non renseigné