Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°167 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de MM. Dionis du Séjour et Baguet - ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°137636 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 08/09/2006; Amendement de M. Deprez - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°162 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943): Date de dépôt : 25/03/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°88168 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 01/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°465 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de MM. Diard, Tian, Gilles, Luca, Garraud, Remiller et Mallié - Après l'article 17 - Non soutenu
Amendement n°94 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 13/12/2006; Amendement de M. Fenech - Article 2 - Retiré avant séance
Amendement n°267 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°122 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 26/01/2005; Amendement de M. KERGUERIS et Mme TANGUY - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°21 - DROIT DE PRÉEMPTION DES LOCATAIRES EN CAS DE VENTE D'UN IMMEUBLE - (n° 2364): Date de dépôt : 13/06/2005; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Bloche, Mme Lepetit, MM. Dumont, Masse, Dreyfus, Mme Saugues, MM. Charzat, Blisko, Mme Gautier, M. Caresche et les membres du groupe socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°38 - RÉSERVE MILITAIRE - (n° 2156): Date de dépôt : 24/11/2005; Amendement de MM. Dasseux, Viollet et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 4 - Non renseigné