Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°147 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 08/12/2005; Amendement de M. Dionis du Séjour - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°84 - RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (n° 2040): Date de dépôt : 01/02/2005; Amendement de MM. LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, VIDALIES, Mme HOFFMAN-RISPAL et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°48 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 20/10/2005; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - APRES L'ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°121 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615): Date de dépôt : 23/11/2005; Amendement de M. Warsmann - APRES L'ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°694 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Decool - APRÈS L'ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°32 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134): Date de dépôt : 21/06/2006; Amendement de M. Bénisti, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°78 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 04/05/2006; Amendement de M. Philippe-Armand Martin - ARTICLE 36 - Non renseigné
Amendement n°196 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 145 - Non renseigné
Amendement n°609 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 17/01/2006; Amendement de M. Hamel - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°208 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462): Date de dépôt : 11/01/2007; Amendement de M. Wauquiez, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis - Article 14 - Retiré