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- Question au Gouvernement n° 69 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 03/08/2017
- sports - jeux olympiques de 2024 - jeux olympiques de 2024
- N° 124 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique (n°122).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans l'action publique)
- N° 120 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique)
- N° 122 - Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans l'action publique)
- Question écrite n° 329 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 01/08/2017
- emploi et activité - Côte d'Azur : menaces sur l'activité du plus grand parc animalier marin d'Europe - Côte d'Azur : menaces sur l'activité du plus grand parc animalier marin d'Europe
- Question écrite n° 297 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 01/08/2017
- assurance complémentaire - Application du plafonnement du tarif des contrats de l'article 4 de la loi Evin - Application du plafonnement du tarif des contrats de l'article 4 de la loi Evin
- Question écrite n° 451 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 01/08/2017
- transports - Publication arrêté relatif à la mobilité géographique des professionnels taxi - Publication arrêté relatif à la mobilité géographique des professionnels taxi
- Question écrite n° 310 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 01/08/2017
- consommation - Lutte contre le démarchage téléphoniquee - Lutte contre le démarchage téléphoniquee
- Question écrite n° 345 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 01/08/2017
- établissements de santé - EHPAD - EHPAD
- Question écrite n° 280 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 01/08/2017
- agriculture - Retards de paiement des aides FEADER - Retards de paiement des aides FEADER
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