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Question au Gouvernement n° 69 de M. Pierre-Yves Bournazel
Date de dépôt : 03/08/2017
sports - jeux olympiques de 2024 - jeux olympiques de 2024
N° 124 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique (n°122).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans l'action publique)
N° 120 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique)
N° 122 - Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique
Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans l'action publique)
Question écrite n° 329 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 01/08/2017
emploi et activité - Côte d'Azur : menaces sur l'activité du plus grand parc animalier marin d'Europe - Côte d'Azur : menaces sur l'activité du plus grand parc animalier marin d'Europe
Question écrite n° 297 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 01/08/2017
assurance complémentaire - Application du plafonnement du tarif des contrats de l'article 4 de la loi Evin - Application du plafonnement du tarif des contrats de l'article 4 de la loi Evin
Question écrite n° 451 de M. Benoit Simian
Date de dépôt : 01/08/2017
transports - Publication arrêté relatif à la mobilité géographique des professionnels taxi - Publication arrêté relatif à la mobilité géographique des professionnels taxi
Question écrite n° 310 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 01/08/2017
consommation - Lutte contre le démarchage téléphoniquee - Lutte contre le démarchage téléphoniquee
Question écrite n° 345 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
Date de dépôt : 01/08/2017
établissements de santé - EHPAD - EHPAD
Question écrite n° 280 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 01/08/2017
agriculture - Retards de paiement des aides FEADER - Retards de paiement des aides FEADER