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- Question écrite n° 566 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 08/08/2017
- maladies - Le diagnostic de l'autisme chez les filles - Le diagnostic de l'autisme chez les filles
- Question écrite n° 533 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 08/08/2017
- emploi et activité - Mise en œuvre du nouveau dispositif emplois francs - Mise en œuvre du nouveau dispositif emplois francs
- Question écrite n° 614 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 08/08/2017
- régime social des indépendants - Situation et avenir des 6 000 salariés du régime social des indépendants - Situation et avenir des 6 000 salariés du régime social des indépendants
- Question écrite n° 582 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 08/08/2017
- personnes âgées - Réforme du mode de financement des EHPAD - Réforme du mode de financement des EHPAD
- Question écrite n° 649 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Date de dépôt : 08/08/2017
- taxe sur la valeur ajoutée - Rénovation des parois vitrées dans le dispositif du CITE - Rénovation des parois vitrées dans le dispositif du CITE
- Question écrite n° 620 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 08/08/2017
- ruralité - Zones de revitalisation rurale (ZRR) - Zones de revitalisation rurale (ZRR)
- Question écrite n° 512 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 08/08/2017
- commerce et artisanat - Buralistes et rapport de la Cour des comptes - Buralistes et rapport de la Cour des comptes
- Question écrite n° 547 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 08/08/2017
- famille - Réversion de la pension alimentaire - Réversion de la pension alimentaire
- Question écrite n° 482 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/08/2017
- agriculture - PAC transfert de pilier - PAC transfert de pilier
- Question écrite n° 563 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 08/08/2017
- logement - Baisse APL à la rentrée 2017 - Baisse APL à la rentrée 2017
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