Résultats de la recherche - Assemblée nationale

959465 résultats trouvés

Question écrite n° 463 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 08/08/2017; agriculture - Bilan des contrôles sur les cerises importées de pays autorisant le diméthoate - Bilan des contrôles sur les cerises importées de pays autorisant le diméthoate
Question écrite n° 498 de M. Éric Alauzet: Date de dépôt : 08/08/2017; animaux - Commerce de l'ivoire dans l'UE - Commerce de l'ivoire dans l'UE
Question écrite n° 650 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 08/08/2017; télécommunications - Téléphonie et internet - Téléphonie et internet
Question écrite n° 609 de Mme Nicole Trisse: Date de dépôt : 08/08/2017; professions de santé - Orthophonistes fonction publique hospitalière - Orthophonistes fonction publique hospitalière
Question écrite n° 544 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 08/08/2017; étrangers - Carte de séjour portant la mention « salarié » - Carte de séjour portant la mention « salarié »
Question écrite n° 579 de Mme Samantha Cazebonne: Date de dépôt : 08/08/2017; papiers d'identité - Nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité sécurisées - Nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité sécurisées
Question écrite n° 560 de M. Frédéric Barbier: Date de dépôt : 08/08/2017; justice - Statut des magistrats de la Mission de l'Adoption Internationale - Statut des magistrats de la Mission de l'Adoption Internationale
Question écrite n° 627 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 08/08/2017; santé - Les problèmes de scolarisation des enfants autistes en France - Les problèmes de scolarisation des enfants autistes en France
Question écrite n° 595 de M. José Evrard: Date de dépôt : 08/08/2017; politique économique - Économie de la mer - Pôle des métiers de la mer - Économie de la mer - Pôle des métiers de la mer
Question écrite n° 519 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 08/08/2017; consommation - Démarchage téléphonique - Bloctel - Démarchage téléphonique - Bloctel