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Amendement n° 811 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Véran - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 238 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387: Date de dépôt : 24/11/2017; Amendement de M. Sommer et M. Barbier - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 74 - ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 484: Date de dépôt : 15/12/2017; Amendement de M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
Amendement n° 21 - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 303: Date de dépôt : 04/12/2017; Amendement de M. Abad - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Agence nationale pour la cohésion des territoires)
Amendement n° 320 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387: Date de dépôt : 27/11/2017; Amendement de M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 11 BIS - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 10 - GARDE ALTERNÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 416: Date de dépôt : 27/11/2017; Amendement de Mme Ménard - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Garde alternée des enfants)
Amendement n° 22 - GARDE ALTERNÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 416: Date de dépôt : 27/11/2017; Amendement de M. Breton, M. Reiss, M. Le Fur, M. Parigi, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Genevard, Mme Anthoine, M. de la Verpillière et M. Straumann - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Garde alternée des enfants)
Amendement n° 733 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Christophe, Mme Descamps, M. Favennec Becot, M. Ledoux, M. Leroy, M. Pancher et Mme Sanquer - Après l'article 44 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 1 - SÛRETÉ ET SÉCURITÉ INSTALLATIONS NUCLÉAIRES - Lecture unique - n° 512: Date de dépôt : 18/01/2018; Amendement de M. Aubert, M. Sermier, Mme Beauvais, M. Bony, M. Brun, M. de Ganay, M. Descoeur, M. Lorion, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, M. Saddier, M. Vatin et M. Vialay - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Sûreté et sécurité des installations nucléaires)
Amendement n° 82 - RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - Nouvelle Lecture - n° 370: Date de dépôt : 21/11/2017; Amendement de Mme de Lavergne, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)