Résultats de la recherche

393761 résultats trouvés

Amendement n° 16 - RÉCÉPISSÉ CONTRÔLE IDENTITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 520: Date de dépôt : 20/01/2018; Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité)
Amendement n° 37 - RÉGIME D’ASILE EUROPÉEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 331: Date de dépôt : 24/11/2017; Amendement de M. Warsmann, rapporteur - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Bonne application du régime d’asile européen)
Amendement n° 30 - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 539: Date de dépôt : 26/01/2018; Amendement de Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Pueyo, M. David Habib, M. Saulignac, M. Jérôme Lambert, M. Faure, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Election des représentants au Parlement européen)
Amendement n° 153 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387: Date de dépôt : 24/11/2017; Amendement de M. Véran - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 692 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de Mme Vainqueur-Christophe, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin et M. Juanico - Article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 52 - ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 484: Date de dépôt : 15/12/2017; Amendement de M. Acquaviva, M. Castellani et M. Colombani - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
Amendement n° 856 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de M. Da Silva - Article 26 - Adopté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 602 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de M. Gosselin, M. Aubert et M. Huyghe - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 68 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 21/11/2017; Amendement de M. Hetzel, M. Reiss, Mme Lacroute, Mme Dalloz, M. Rolland, M. Vatin, M. Boucard, M. Cinieri, M. Straumann, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, M. Abad, Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, M. Perrut, M. Taugourdeau, M. Vialay, M. Masson, M. Aubert, M. Le Fur, M. Bazin et M. Furst - Article 36 - Retiré; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 242 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 10/01/2018; Amendement de M. Brun, M. Brochand, M. Cattin, M. Descoeur, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Perrut et M. Quentin - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))