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Amendement n° 17 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 13/10/2017; Amendement de M. Hetzel - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 271 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387: Date de dépôt : 24/11/2017; Amendement de M. Colombani, M. Castellani et M. Acquaviva - Article 35 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 37 - RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - Nouvelle Lecture - n° 370: Date de dépôt : 21/11/2017; Amendement de M. Colas-Roy, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
Amendement n° 130 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 490: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de Mme Forteza, rapporteure - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Protection des données personnelles)
Amendement n° 738 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de M. Guerini, rapporteur - Article 35 - Adopté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 926 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 16/01/2018; Amendement de M. Guerini, rapporteur - Article 29 - Adopté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 357 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 10/01/2018; Amendement de M. Labaronne - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 1131 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Colombani, M. Acquaviva et M. Castellani - Après l'article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 117 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 490: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de Mme Forteza, rapporteure - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Protection des données personnelles)
Amendement n° 20 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2018 À 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 268: Date de dépôt : 13/10/2017; Amendement de Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Programmation des finances publiques 2018 - 2022)