Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8664 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 29/05/2018; défense - Mise en œuvre du programme BATSIMAR - Mise en œuvre du programme BATSIMAR
Question écrite n° 8699 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 29/05/2018; établissements de santé - Augmentation forfait journalier hospitalier résidents maison accueil spécialisée - Augmentation forfait journalier hospitalier résidents maison accueil spécialisée
Question écrite n° 8631 de M. Grégory Galbadon: Date de dépôt : 29/05/2018; alcools et boissons alcoolisées - Dématérialisation DRM bouilleurs de cru - Dématérialisation DRM bouilleurs de cru
Question écrite n° 8712 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 29/05/2018; impôt sur le revenu - Demie-part fiscale veuves et veufs français - Demie-part fiscale veuves et veufs français
Question écrite n° 8747 de M. Yannick Haury: Date de dépôt : 29/05/2018; personnes handicapées - Le délai des dossiers administratifs pour les personnes en situation de handicap - Le délai des dossiers administratifs pour les personnes en situation de handicap
Question écrite n° 8682 de M. Patrice Anato: Date de dépôt : 29/05/2018; enfants - Les enfants de retour de la zone irako-syrienne dans le 93 - Les enfants de retour de la zone irako-syrienne dans le 93
Question orale sans débat n° 333 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 29/05/2018; aménagement du territoire - Décision du Gouvernement de faire appel pour continuer à tout prix Europacity - Décision du Gouvernement de faire appel pour continuer à tout prix Europacity
Question écrite n° 8763 de M. Fabien Roussel: Date de dépôt : 29/05/2018; politique sociale - Financement des centres sociaux - Financement des centres sociaux
Question écrite n° 8798 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 29/05/2018; sang et organes humains - Sécurité transfusion sanguine en France - Sécurité transfusion sanguine en France
Question écrite n° 8622 de Mme Mireille Robert: Date de dépôt : 29/05/2018; agriculture - Droit de vote aux élections professionnelles pour les cotisants de solidarité. - Droit de vote aux élections professionnelles pour les cotisants de solidarité.