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- Question écrite n° 8727 de Mme Nathalie Bassire
- Date de dépôt : 29/05/2018
- logement - Normalisation de la surface des logements sociaux - Normalisation de la surface des logements sociaux
- Question écrite n° 8695 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 29/05/2018
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- Question écrite n° 8625 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 29/05/2018
- agriculture - Possible apparition d' « Aethina tumida » sur le territoire national - Possible apparition d' « Aethina tumida » sur le territoire national
- Question orale sans débat n° 352 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 29/05/2018
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- Date de dépôt : 29/05/2018
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- Date de dépôt : 29/05/2018
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- Question écrite n° 8641 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 29/05/2018
- animaux - Filière d'élevage et d'entraînement de poneys - Filière d'élevage et d'entraînement de poneys
- Question écrite n° 8708 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 29/05/2018
- femmes - Éloignement conjoint violent - Éloignement conjoint violent
- Question écrite n° 8676 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 29/05/2018
- énergie et carburants - Conséquences absence renouvellement concessions ouvrages hydroélectriques - Conséquences absence renouvellement concessions ouvrages hydroélectriques
- Question écrite n° 8757 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Date de dépôt : 29/05/2018
- politique économique - Économie circulaire - Adaptation des instruments économiques et juridiques - Économie circulaire - Adaptation des instruments économiques et juridiques
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