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Amendement n° 104 - FAUSSES INFORMATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 799
Date de dépôt : 25/05/2018
Amendement de M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 9 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre la manipulation de l'information)
N° 985 - Proposition de loi organique de M. Alain Ramadier créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM)
Date de dépôt : 25/05/2018
Voir le dossier (Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM))
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 24 mai 2018
Date de séance : 24/05/2018
  1. 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 26 - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Date de réunion : 24/05/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Moncany de Saint-Aignan, président du Cluster maritime français, de M. Alexandre Luczkiewicz, responsable des relations et des actions Outre-mer ; et de M. Jean-François Tallec, conseiller institutionnel de CMA CGM.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 24 mai 2018
Date de séance : 24/05/2018
  1. 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 12 - Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'Assemblée nationale
Date de réunion : 24/05/2018
  1. Audition de Mme Bettina LAVILLE, Présidente du Comité français pour l'environnement et le développement durable, association également dénommée « Comité 21 »
  3. Audition de représentants de Pôle emploi, membre du Club développement durable des établissements et entreprises publics : Mme Hélène RAMBOURG, Responsable du département RSO et Mme Sandrine CORMIER, Chef de projet
  5. Présentation et examen du rapport de M. Bruno MILLIENNE et de ses propositions (à huis clos)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Date de réunion : 24/05/2018
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème de la recherche sur les risques professionnels:
  2. • M.Alain Bergeret, directeur de l'Unité Mixte de Recherche Épidémiologique et de Surveillance Transport Travail Environnement (UMRESTTE) de l'Institut universitaire de médecine du travail de Lyon
  3. • M. William Dab, Titulaire de la chaire d'Hygiène et Sécurité, Laboratoire Modélisation, épidémiologie et surveillance des risques pour la sécurité sanitaire (MESuRS), Conservatoire national des arts et métiers
  4. • Groupement d'intérêt scientifique sur les cancers d'origine professionnelle en Seine-Saint-Denis (Giscop93) – Mme Emilie Counil, enseignante-chercheure en épidémiologie et biostatistiques à l'EHESP, M. Christophe Coutanceau, directeur du GISCOP93, ingénieur-sociologue, M. Benjamin Lysaniuk, géographe, chargé de recherche au CNRS affecté à l'UMR 8586 PRODIG et Mme Anne Marchand, sociologue et historienne, docteure de l'Université Paris Saclay, post doctorante au Giscop93, Mme Annie Thébaud-Mony, sociologue, directrice de recherche Inserm
  5. • Fédération des Intervenants en Risques Psychosociaux (FIRPS) – M. François Cochet, président
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
Date de réunion : 24/05/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, du Comité technique syndicats de la DGCCRF :
  2. – CFDT DGCCRF et Laboratoires : Mme Marie Pique, secrétaire générale ;
  3. – CFTC-CCRF : M. Johann Pascot, secrétaire général, et M. Yannick Wilwert, trésorier du syndicat et chargé des NTIC ;
  4. – FO-CCRF : Mme Françoise Lagouanère, secrétaire générale et inspectrice experte CCRF à la DDCSPP des Landes, M. Jean Boudeau, membre du Bureau national et inspecteur CCRF à la DDPP de la Vendée, et M. Gilles Anjoubault, membre du Conseil syndical et chef du Pôle C DIRECCTE Corse ;
  5. – Solidaires CCRF & SCL : M. Emmanuel Paillusson, secrétaire général, et M. Christophe Martin, secrétaire national ;
  6. – Syndicat national des agents de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – CGT : Mme Brigitte Bidault, secrétaire générale, Mme Thérèse Nicot, inspectrice de la DGCCRF, et M. Stéphane Rouzier, inspecteur de la DGCCRF ;
  7. – UNSA CCRF : M. Steve Mazens, inspecteur enquêteur a la DDPP 30 Nîmes, et M. Matthias DRUBIGNY, contrôleur enquêteur a la DDPP 95 Cergy Pontoise
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Date de réunion : 24/05/2018
  1. – Audition de l'Association nationale des centres hospitaliers locaux et des hôpitaux de proximité (ANCHL) – Mme Bernadette Mallot, directrice du centre hospitalier d'Auxonne et déléguée régionale ANCHL pour la région Bourgogne-Franche-Comté
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Date de réunion : 24/05/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Rustin, directeur de recherche au CNRS, accompagné de Mme Paule Benit, PhD, ingénieure de recherche à l'INSERM et de Mme Sylvie Bortoli, PhD, ingénieure de recherche à l'Université Paris-Descartes.