Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3093 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 21/11/2017; papiers d'identité - Mention du département de naissance sur les cartes nationales d'identité - Mention du département de naissance sur les cartes nationales d'identité
Question écrite n° 3017 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 21/11/2017; élevage - Position de la France CETA - Position de la France CETA
Question écrite n° 3174 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 21/11/2017; transports ferroviaires - Sur le devenir des ateliers SNCF de Béziers - Sur le devenir des ateliers SNCF de Béziers
Question écrite n° 2982 de M. Sébastien Leclerc: Date de dépôt : 21/11/2017; animaux - Vente d'équidés sur les plateformes numériques - Vente d'équidés sur les plateformes numériques
Question écrite n° 3033 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 21/11/2017; enseignement - Ineat-exeat - Ineat-exeat
Question écrite n° 3068 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 21/11/2017; impôts et taxes - Conséquence de la suppression de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves - Conséquence de la suppression de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves
Question écrite n° 3149 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 21/11/2017; santé - Santé bucco-dentaire - Santé bucco-dentaire
Question écrite n° 3116 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 21/11/2017; politique sociale - Asphyxie financière des conseils départementaux. - Asphyxie financière des conseils départementaux.
Question écrite n° 2957 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 21/11/2017; agriculture - Conditions d'avances de trésorerie remboursables pour les exploitations - Conditions d'avances de trésorerie remboursables pour les exploitations
Question écrite n° 3084 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 21/11/2017; maladies - Maladie de Lyme - Mise en oeuvre du plan national de lutte - Maladie de Lyme - Mise en oeuvre du plan national de lutte