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- Question au Gouvernement n° 278 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 15/11/2017
- terrorisme - accompagnement des victimes du terrorisme - accompagnement des victimes du terrorisme
- Question au Gouvernement n° 275 de M. Richard Lioger
- Date de dépôt : 15/11/2017
- ordre public - protection de la jeunesse contre la radicalisation - protection de la jeunesse contre la radicalisation
- Question au Gouvernement n° 282 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 15/11/2017
- politique sociale - quartiers défavorisés - quartiers défavorisés
- Question au Gouvernement n° 279 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 15/11/2017
- politique extérieure - situation au Liban - situation au Liban
- Question au Gouvernement n° 286 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 15/11/2017
- environnement - territoires à énergie positive pour la croissance verte - territoires à énergie positive pour la croissance verte
- Question au Gouvernement n° 283 de M. Adrien Taquet
- Date de dépôt : 15/11/2017
- personnes handicapées - emploi des personnes handicapées - emploi des personnes handicapées
- Question au Gouvernement n° 276 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 15/11/2017
- enfants - protection des mineurs contre les violences sexuelles - protection des mineurs contre les violences sexuelles
- N° 379 - Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017)
- Question écrite n° 2765 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 14/11/2017
- arts et spectacles - Détérioration de la salle de spectacle de l'Opéra Garnier - Détérioration de la salle de spectacle de l'Opéra Garnier
- Question écrite n° 2954 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 14/11/2017
- Union européenne - État des lieux des traités européens - État des lieux des traités européens
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