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- N° 384 - Projet de loi de finances rectificative pour 2017
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2017 (2))
- N° 383 - Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
- Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
- Question au Gouvernement n° 280 de M. Michel Vialay
- Date de dépôt : 15/11/2017
- collectivités territoriales - dotation aux collectivités territoriales - dotation aux collectivités territoriales
- Question au Gouvernement n° 287 de M. Gaël Le Bohec
- Date de dépôt : 15/11/2017
- entreprises - confiance dans les entreprises et les investisseurs - confiance dans les entreprises et les investisseurs
- Question au Gouvernement n° 277 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 15/11/2017
- police - mal-être des fonctionnaires de police et de gendarmerie - mal-être des fonctionnaires de police et de gendarmerie
- Question au Gouvernement n° 284 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 15/11/2017
- personnes handicapées - emploi des personnes handicapées - emploi des personnes handicapées
- Question au Gouvernement n° 281 de Mme Martine Wonner
- Date de dépôt : 15/11/2017
- enfants - protection des mineurs contre les violences sexuelles - protection des mineurs contre les violences sexuelles
- Question au Gouvernement n° 274 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 15/11/2017
- défense - Europe de la défense - Europe de la défense
- Question au Gouvernement n° 288 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 15/11/2017
- eau et assainissement - agences de l'eau - agences de l'eau
- Question au Gouvernement n° 285 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 15/11/2017
- collectivités territoriales - dotations aux collectivités territoriales - dotations aux collectivités territoriales
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