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- Question écrite n° 55295 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 18/01/2005
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 114806 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 26/12/2006
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- Question écrite n° 77905 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 15/11/2005
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- Question écrite n° 14908 de M. Maurice Giro
- Date de dépôt : 24/03/2003
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- commerce et artisanat - soldes - réglementation.
- Question écrite n° 20980 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 30/06/2003
- ministères et secrétariats d'État - recherche : budget - crédits pour 2003.
- Question écrite n° 108385 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 31/10/2006
- enseignement secondaire - lycées - grille horaire. audit. conclusions.
- Question écrite n° 36716 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 30/03/2004
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 80788 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 13/12/2005
- emploi - chômage - jeunes. perspectives.
- Question écrite n° 13112 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 03/03/2003
- politique extérieure - Russie - intervention en Tchétchénie.
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