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- Question écrite n° 14322 de M. Olivier Jardé
- Date de dépôt : 17/03/2003
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- Question écrite n° 77728 de M. Philippe Tourtelier
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- Question écrite n° 78897 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 74859 de M. Yvan Lachaud
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- patrimoine culturel - monuments historiques - crédits pour 2006. perspectives.
- Question écrite n° 103629 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 12/09/2006
- outre-mer - enseignement - secteur public. secteur privé. statistiques.
- Question écrite n° 12905 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 24/02/2003
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - financement.
- Question écrite n° 101569 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 01/08/2006
- politique sociale - perspectives - mondialisation.
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