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- Question écrite n° 21716 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/07/2003
- famille - mariage - lecture du code civil. adaptation.
- Question écrite n° 293 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/07/2002
- mines et carrières - affaissements miniers - Lorraine.
- Question écrite n° 116946 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 30/01/2007
- établissements de santé - hôpitaux publics - fonctionnement. perspectives.
- Question écrite n° 54720 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 28/12/2004
- enseignement - établissements - violence. lutte et prévention.
- Question écrite n° 14638 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 24/03/2003
- famille - veuvage - FAVEC. financement.
- Question écrite n° 45502 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 03/08/2004
- patrimoine culturel - Grand Palais - travaux de restauration. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 87948 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/03/2006
- agriculture - contrats territoriaux d'exploitation - perspectives.
- Question écrite n° 13673 de M. Bernard Derosier
- Date de dépôt : 10/03/2003
- banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives.
- Question écrite n° 91206 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 04/04/2006
- politique extérieure - Burundi - situation politique.
- Question écrite n° 31747 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 13/01/2004
- justice - magistrats du parquet - juridictions de renvoi. saisine. délais.
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