Résultats de la recherche - Assemblée nationale

987671 résultats trouvés

Question écrite n° 8193 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 08/05/2018; professions de santé - Modalités de délivrance des appareillages orthopédiques - Modalités de délivrance des appareillages orthopédiques
Question écrite n° 8117 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 08/05/2018; assurance maladie maternité - Opticiens-lunetiers - Opticiens-lunetiers
Question orale sans débat n° 310 de Mme Véronique Hammerer: Date de dépôt : 08/05/2018; papiers d'identité - Délivrance des cartes d'identité dans les zones rurales - Délivrance des cartes d'identité dans les zones rurales
Question écrite n° 8133 de M. Jean-Paul Mattei: Date de dépôt : 08/05/2018; élections et référendums - Vote par procuration - Vote par procuration
Question écrite n° 8168 de Mme Cécile Muschotti: Date de dépôt : 08/05/2018; impôts et taxes - Concurrence déloyale de la part des acteurs de l'internet - Concurrence déloyale de la part des acteurs de l'internet
Question écrite n° 8216 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 08/05/2018; sécurité routière - Limitation à 80km/h : quid des jeunes conducteurs ? - Limitation à 80km/h : quid des jeunes conducteurs ?
Question écrite n° 8184 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 08/05/2018; politique extérieure - Enfants palestiniens détenus - Enfants palestiniens détenus
Question écrite n° 8108 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 08/05/2018; agriculture - Mise en place du fonds de prêt à la méthanisation - Mise en place du fonds de prêt à la méthanisation
Question orale sans débat n° 303 de M. Cédric Roussel: Date de dépôt : 08/05/2018; enseignement - Lien entre outil numérique et apprentissage de l'écriture - Lien entre outil numérique et apprentissage de l'écriture
Question écrite n° 8232 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 08/05/2018; transports ferroviaires - Suppression de la desserte de Lille par Thalys - Suppression de la desserte de Lille par Thalys