Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8179 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 08/05/2018; pharmacie et médicaments - Mauvais usage des médicaments - Décès - Mauvais usage des médicaments - Décès
Question écrite n° 8111 de Mme Cécile Muschotti: Date de dépôt : 08/05/2018; aménagement du territoire - Transformation du port historique de La Seyne-sur-Mer - Transformation du port historique de La Seyne-sur-Mer
Question écrite n° 8146 de M. Nicolas Démoulin: Date de dépôt : 08/05/2018; enseignement - Heures effectives d'enseignement - Heures effectives d'enseignement
Question écrite n° 8227 de M. Jean-Paul Mattei: Date de dépôt : 08/05/2018; télécommunications - Mutualisation d'antennes relais - Mutualisation d'antennes relais
Question écrite n° 8162 de M. Damien Pichereau: Date de dépôt : 08/05/2018; formation professionnelle et apprentissage - CAP « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » - CAP « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant »
Question écrite n° 8197 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 08/05/2018; professions de santé - Pénurie de gynécologues en France - Pénurie de gynécologues en France
Question orale sans débat n° 314 de M. Benoit Simian: Date de dépôt : 08/05/2018; mer et littoral - Situation de l'immeuble Le Signal à Soulac-sur-mer - Situation de l'immeuble Le Signal à Soulac-sur-mer
Question écrite n° 8210 de Mme Élodie Jacquier-Laforge: Date de dépôt : 08/05/2018; santé - Dangers des aliments industriels - Dangers des aliments industriels
Question écrite n° 8102 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 08/05/2018; administration - Dysfonctionnements du plan préfecture nouvelle génération - Dysfonctionnements du plan préfecture nouvelle génération
Question écrite n° 8137 de M. Hervé Pellois: Date de dépôt : 08/05/2018; élus - Articulation pension de retraite - Indemnité de fonction - Élu local - Articulation pension de retraite - Indemnité de fonction - Élu local