Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 330 de M. Ludovic Pajot: Date de dépôt : 08/05/2018; aménagement du territoire - Périmètre du plan de revitalisation du bassin minier - Périmètre du plan de revitalisation du bassin minier
Question écrite n° 8153 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 08/05/2018; entreprises - Intervention des commissaires aux comptes dans les petites entreprises - Intervention des commissaires aux comptes dans les petites entreprises
Question écrite n° 8188 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 08/05/2018; professions de santé - Harmonisation prise en charge congés maternité professionnelles de la santé - Harmonisation prise en charge congés maternité professionnelles de la santé
Question écrite n° 8120 de M. Damien Pichereau: Date de dépôt : 08/05/2018; audiovisuel et communication - Télévision - Sous-titrage pour les personnes sourdes et malentendantes - Télévision - Sous-titrage pour les personnes sourdes et malentendantes
Amendement n° 231 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 778: Date de dépôt : 07/05/2018; Amendement de M. Taquet et Mme Janvier - Après l'article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre les violences sexuelles et sexistes)
N° 906 - Proposition de résolution de Mme Brigitte Kuster visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules d'ultragauche prônant la violence: Date de dépôt : 04/05/2018; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules d'ultragauche prônant la violence)
N° 905 - Proposition de résolution de M. Stéphane Peu tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les conditions dans lesquelles s'est déroulé le défilé du 1er mai 2018: Date de dépôt : 04/05/2018; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les conditions dont s'est déroulé le défilé du 1er mai 2018)
Question écrite n° 8088 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 01/05/2018; sports - Orientation de la part territoriale du CNDS - Orientation de la part territoriale du CNDS
Question écrite n° 7942 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 01/05/2018; collectivités territoriales - Responsabilité des communes en cas d'installation de défibrillateurs cardiaques - Responsabilité des communes en cas d'installation de défibrillateurs cardiaques
Question écrite n° 7977 de M. Yves Daniel: Date de dépôt : 01/05/2018; fonctionnaires et agents publics - Remboursement frais fonctionnaires - Remboursement frais fonctionnaires