Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°47 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 27/04/2006; Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°511 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 21/11/2006; Amendement de M. Houillon - Article 46 - Adopté
Amendement n°212 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 01/07/2005; Amendement de M. Poignant, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 47 BIS - Non renseigné
Amendement n°77 - VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié): Date de dépôt : 16/01/2006; Amendement de Mme Boutin - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°371 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de MM. Le Bouillonnec, Brottes, Ducout, Mmes Lebranchu, Lepetit, Gautier, Saugues, Darciaux, MM. Bono, Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 4 SEPTIES - Non renseigné
Amendement n°114762 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 04/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°75 - MÉDICAMENT - (n° 3062): Date de dépôt : 10/01/2007; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Article 5 - Rejeté
Amendement n°359 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de M. Daniel PAUL et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°1065 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de M. Mariani - AVANT L'ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°41 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 14/04/2005; Amendement de M. WARSMANN, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné