Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 265 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 10/04/2018; justice - Suppression redoutée de la cour d'appel d'Amiens - Suppression redoutée de la cour d'appel d'Amiens
Question écrite n° 7173 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 10/04/2018; associations et fondations - Compensation pour les associations de la suppression de la réserve parlementaire - Compensation pour les associations de la suppression de la réserve parlementaire
Question écrite n° 7260 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 10/04/2018; formation professionnelle et apprentissage - Situation des écoles de production - Situation des écoles de production
Question écrite n° 7327 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 10/04/2018; professions de santé - Revendications des orthophonistes - Revendications des orthophonistes
Question écrite n° 7295 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 10/04/2018; personnes handicapées - Devenir des instituts médico-éducatifs - Devenir des instituts médico-éducatifs
Question écrite n° 7219 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 10/04/2018; énergie et carburants - Déploiement des compteurs Linky en France - Déploiement des compteurs Linky en France
Question écrite n° 7154 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 10/04/2018; agriculture - Bioéthanol - Taux d'incorporation - Agriculture - Bioéthanol - Taux d'incorporation - Agriculture
Question écrite n° 7189 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 10/04/2018; collectivités territoriales - Usage des fonds de concours par les syndicats d'énergie - Usage des fonds de concours par les syndicats d'énergie
Question écrite n° 7343 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 10/04/2018; santé - Parcours de soin-douleur patient-formation soignants - Parcours de soin-douleur patient-formation soignants
Question écrite n° 7202 de M. Jean-Louis Touraine: Date de dépôt : 10/04/2018; crimes, délits et contraventions - Prise en charge des victimes de violences sexuelles lors du dépôt de plainte - Prise en charge des victimes de violences sexuelles lors du dépôt de plainte