Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7317 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 10/04/2018; professions de santé - Congé maternité dans les professions paramédicales - Congé maternité dans les professions paramédicales
Question écrite n° 7356 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 10/04/2018; sports - Maîtres-nageurs sauveteurs CRS - Maîtres-nageurs sauveteurs CRS
Question écrite n° 7323 de Mme Josette Manin: Date de dépôt : 10/04/2018; professions de santé - L'offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé - L'offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé
Question écrite n° 7291 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 10/04/2018; personnes âgées - Allocation spécifique de solidarité aux personnes âgées - Allocation spécifique de solidarité aux personnes âgées
Question écrite n° 7215 de Mme Barbara Pompili: Date de dépôt : 10/04/2018; emploi et activité - Situation des missions locales - Situation des missions locales
Question orale sans débat n° 277 de Mme Pascale Fontenel-Personne: Date de dépôt : 10/04/2018; enseignement secondaire - Postes non pourvus dans l'éducation nationale - Postes non pourvus dans l'éducation nationale
Question écrite n° 7185 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 10/04/2018; bois et forêts - Exportation massive de grumes de chêne vers la Chine - Exportation massive de grumes de chêne vers la Chine
Question écrite n° 7372 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 10/04/2018; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Situation sociale des travailleurs indépendants - Situation sociale des travailleurs indépendants
Question écrite n° 7266 de M. Maurice Leroy: Date de dépôt : 10/04/2018; impôts et taxes - Conséquences du prélèvement à la source sur le label Fondation du Patrimoine - Conséquences du prélèvement à la source sur le label Fondation du Patrimoine
Question écrite n° 7233 de Mme Liliana Tanguy: Date de dépôt : 10/04/2018; enseignement secondaire - La place de l'enseignement des SES au sein de la réfome du bac - La place de l'enseignement des SES au sein de la réfome du bac