Résultats de la recherche - Assemblée nationale

983460 résultats trouvés

Question écrite n° 7357 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 10/04/2018; sports - Prise en charge des formations de bénévoles sportifs - Prise en charge des formations de bénévoles sportifs
Question écrite n° 7324 de Mme Marie-Ange Magne: Date de dépôt : 10/04/2018; professions de santé - Maternité et professionnelles de santé libérales - Maternité et professionnelles de santé libérales
Question écrite n° 7292 de M. Benoit Potterie: Date de dépôt : 10/04/2018; personnes âgées - Maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap - Maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap
Question écrite n° 7216 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 10/04/2018; emploi et activité - Situation des missions locales - Situation des missions locales
Question orale sans débat n° 278 de M. Benoit Potterie: Date de dépôt : 10/04/2018; Union européenne - Accès aux financement pour les projets financés par le Fonds social européen - Accès aux financement pour les projets financés par le Fonds social européen
Question écrite n° 7186 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 10/04/2018; chambres consulaires - Octroi du droit de vote aux cotisants solidaires - Octroi du droit de vote aux cotisants solidaires
Question écrite n° 7373 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere: Date de dépôt : 10/04/2018; urbanisme - Protection du patrimoine bâti - Protection du patrimoine bâti
Question écrite n° 7340 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 10/04/2018; santé - Accès aux soins en orthophonie - Accès aux soins en orthophonie
Question écrite n° 7267 de Mme Émilie Cariou: Date de dépôt : 10/04/2018; impôts et taxes - Forêt - fiscalité du dons et mécénat - Forêt - fiscalité du dons et mécénat
Question écrite n° 7234 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 10/04/2018; enseignement secondaire - L'enseignement des sciences économiques et sociales en classe de seconde - L'enseignement des sciences économiques et sociales en classe de seconde