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Question écrite n° 2833 de M. Alain David
Date de dépôt : 14/11/2017
impôts locaux - Taxe d'habitation - Taxe d'habitation
Question écrite n° 2868 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 14/11/2017
personnes handicapées - Révision quinquennale des personnes handicapées - Révision quinquennale des personnes handicapées
Question écrite n° 2949 de M. Thierry Solère
Date de dépôt : 14/11/2017
transports aériens - Dispositif PARAFE - Dispositif PARAFE
Question écrite n° 2916 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 14/11/2017
santé - Prévention du cancer de la prostate - Prévention du cancer de la prostate
Question écrite n° 2884 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 14/11/2017
politique extérieure - Liens diplomatiques avec la Syrie - Liens diplomatiques avec la Syrie
Question écrite n° 2743 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 14/11/2017
agriculture - La situation de la viticulture, dans le contexte du « Brexit » - La situation de la viticulture, dans le contexte du « Brexit »
Question écrite n° 2778 de Mme Marie Guévenoux
Date de dépôt : 14/11/2017
commerce et artisanat - Ouverture des boulangeries - Ouverture des boulangeries
Question écrite n° 2932 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 14/11/2017
sports - Apprentissage de la natation - Formation des maîtres-nageurs sauveteurs - Apprentissage de la natation - Formation des maîtres-nageurs sauveteurs
Question écrite n° 2859 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 14/11/2017
outre-mer - La chasse aux tangues - La chasse aux tangues
Question écrite n° 2826 de M. Daniel Fasquelle
Date de dépôt : 14/11/2017
impôts et taxes - Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF) - Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF)