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- Question écrite n° 2845 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 14/11/2017
- logement - Fonds public financement travaux logements mal isolés - Fonds public financement travaux logements mal isolés
- Question écrite n° 2780 de M. Alain David
- Date de dépôt : 14/11/2017
- communes - Intervention de la géographie prioritaire de la politique de la ville - Intervention de la géographie prioritaire de la politique de la ville
- Question écrite n° 2926 de Mme Nathalie Elimas
- Date de dépôt : 14/11/2017
- sécurité routière - Infraction routière autoentrepreneurs loi du 18/11/2016 - Infraction routière autoentrepreneurs loi du 18/11/2016
- Question écrite n° 2861 de M. Christophe Lejeune
- Date de dépôt : 14/11/2017
- patrimoine culturel - Structure scientifique d'expertise d'objets d'art pour la collection nationale - Structure scientifique d'expertise d'objets d'art pour la collection nationale
- Question écrite n° 2896 de Mme Pascale Boyer
- Date de dépôt : 14/11/2017
- professions de santé - Règlement arbitral relatif à l'activité des chirurgiens-dentistes libéraux - Règlement arbitral relatif à l'activité des chirurgiens-dentistes libéraux
- Question écrite n° 2755 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 14/11/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Anciens combattants - Anciens combattants
- Question écrite n° 2942 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 14/11/2017
- sports - Situation professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) - Situation professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)
- Question écrite n° 2907 de M. Éric Poulliat
- Date de dépôt : 14/11/2017
- régime social des indépendants - La nature des dettes contractées à l'égard du régime social des indépendants - La nature des dettes contractées à l'égard du régime social des indépendants
- Question écrite n° 2842 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 14/11/2017
- logement - Disparition du dispositif d'incitation à l'investissement Censi-Bouvard - Disparition du dispositif d'incitation à l'investissement Censi-Bouvard
- Question écrite n° 2877 de Mme Sarah El Haïry
- Date de dépôt : 14/11/2017
- pharmacie et médicaments - Modulation du seuil pour l'implantation d'une pharmacie - Modulation du seuil pour l'implantation d'une pharmacie
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