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- Question écrite n° 5521 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 20/02/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Gratuité des musées et sites mémoriels aux anciens combattants - Gratuité des musées et sites mémoriels aux anciens combattants
- Question écrite n° 5556 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 20/02/2018
- communes - Financement de l'instruction des actes d'urbanisme - Financement de l'instruction des actes d'urbanisme
- Question écrite n° 5778 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 20/02/2018
- syndicats - Poursuites disciplinaires et pénales envers les syndicalistes - Poursuites disciplinaires et pénales envers les syndicalistes
- Question écrite n° 5710 de M. Thierry Michels
- Date de dépôt : 20/02/2018
- police - Mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien dans le Bas-Rhin - Mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien dans le Bas-Rhin
- Question écrite n° 5745 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 20/02/2018
- retraites : généralités - Cotisations maladie et retraite complémentaire - Cotisations maladie et retraite complémentaire
- Question écrite n° 5637 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 20/02/2018
- femmes - Freins à la reprise d'entreprises par les jeunes filles - Freins à la reprise d'entreprises par les jeunes filles
- Question écrite n° 5604 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 20/02/2018
- enseignement agricole - Avenir de l'enseignement agricole - Avenir de l'enseignement agricole
- Question écrite n° 5572 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 20/02/2018
- élevage - Difficultés du secteur de la viande bovine - Difficultés du secteur de la viande bovine
- Question écrite n° 5761 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 20/02/2018
- sécurité des biens et des personnes - Équipement des sapeurs-pompiers de caméras - Équipement des sapeurs-pompiers de caméras
- Question écrite n° 5688 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 20/02/2018
- patrimoine culturel - Suppression avis conforme des architectes des bâtiments de France - Suppression avis conforme des architectes des bâtiments de France
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