Résultats de la recherche - Assemblée nationale

978058 résultats trouvés

Question écrite n° 5617 de M. Marc Delatte: Date de dépôt : 20/02/2018; enseignement supérieur - Plan étudiants - Plan étudiants
Question écrite n° 5552 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 20/02/2018; commerce extérieur - La complexe position française sur l'accord de libre-échange UE-Mercosur - La complexe position française sur l'accord de libre-échange UE-Mercosur
Question écrite n° 5587 de Mme Véronique Hammerer: Date de dépôt : 20/02/2018; énergie et carburants - Financement des commissions locales d'information - Financement des commissions locales d'information
Question écrite n° 5774 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 20/02/2018; sports - Coût des licences sportives - Coût des licences sportives
Question écrite n° 5741 de M. Richard Ferrand: Date de dépôt : 20/02/2018; professions libérales - Exercice partiel de l'expertise comptable en France par un ressortissant de l'UE - Exercice partiel de l'expertise comptable en France par un ressortissant de l'UE
Question écrite n° 5633 de M. Olivier Becht: Date de dépôt : 20/02/2018; famille - Prestation compensatoire - Prestation compensatoire
Question écrite n° 5668 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 20/02/2018; lieux de privation de liberté - Prisons - Téléphones fixes - Prisons - Téléphones fixes
Question écrite n° 5600 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe: Date de dépôt : 20/02/2018; enseignement - Recours pour les enseignants stagiaires n'ayant pas obtenu leur titularisation - Recours pour les enseignants stagiaires n'ayant pas obtenu leur titularisation
Question écrite n° 5527 de Mme Barbara Pompili: Date de dépôt : 20/02/2018; arts et spectacles - Statut des modèles d'art - Statut des modèles d'art
Question écrite n° 5716 de Mme Agnès Thill: Date de dépôt : 20/02/2018; politique extérieure - Situation en République démocratique du Congo - Situation en République démocratique du Congo