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- Question écrite n° 5620 de Mme Pascale Boyer
- Date de dépôt : 20/02/2018
- environnement - Effets pervers de la réglementation sur les sacs plastiques - Effets pervers de la réglementation sur les sacs plastiques
- Question écrite n° 5655 de M. Jean François Mbaye
- Date de dépôt : 20/02/2018
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- Question écrite n° 5514 de M. Bertrand Sorre
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- Question écrite n° 5549 de M. Loïc Prud'homme
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- Question écrite n° 5736 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 20/02/2018
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- Question écrite n° 5671 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 20/02/2018
- logement - Diagnostic énergétique dans les bâtiments anciens - Diagnostic énergétique dans les bâtiments anciens
- Question écrite n° 5598 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 20/02/2018
- enseignement - Pause méridienne des enseignants - Pause méridienne des enseignants
- Question écrite n° 5530 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 20/02/2018
- assurance maladie maternité - Délai de remboursement des feuilles de soin - Délai de remboursement des feuilles de soin
- Question écrite n° 5565 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 20/02/2018
- déchets - Déchets dus à l'usage de contenants en plastique dans la restauration scolaire - Déchets dus à l'usage de contenants en plastique dans la restauration scolaire
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