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Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 05/04/2018
  1. Audition de Mme Claire Landais, secrétaire générale à la défense et à la sécurité nationale (SGDSN) et de M. Pascal Bolot directeur de la protection et de la sécurité de l'État (DPSE)
Compte rendu de réunion n° 10 - Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'Assemblée nationale
Date de réunion : 05/04/2018
  1. Audition de Mme Hélène VALADE, Directrice du Développement durable au sein du groupe SUEZ, membre du Comité 21 et de l'Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises, Présidente de la Plateforme RSE 2016-2017, Vice-Présidente du Collège des directeurs du développement durable
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 05/04/2018
  1. Examen en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (texte de la Commission n° 819) (Mme Virginie Duby-Muller, rapporteur) ;
  2. Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 9 - Groupe de travail sur la procédure législative et l'organisation parlementaire et les droits de l'opposition
Date de réunion : 05/04/2018
  1. Table ronde réunissant les présidents des commissions permanentes de l'Assemblée nationale
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
Date de réunion : 05/04/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Quentin Guillemain, président de l'Association des familles victimes du lait contaminé aux salmonelles (AFVLCS).
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Date de réunion : 05/04/2018
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, de :
  2. • Mme France Henry-Labordère, secrétaire générale, et M. Olivier Boutinaud, directeur Prévention du groupe Adecco
  3. • M. Laurent Morestain, secrétaire général, et Mme Florence Ducom, responsable Département gestion des risques professionnels du Groupe Randstad France
  4. • Mme Jeanine Couval, responsable nationale QSE, et M. Luís Filipe Pinhancos, responsable Département politiques du groupe Centre de Recherches Industrielles et Techniques (CRIT)
  5. • Mme Laurence Pottier-Caudron, présidente, et Mme Isabelle Myard, responsable juridique de Valoris Développement
Compte rendu de réunion n° 2 - Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail
Date de réunion : 05/04/2018
  1. Audition d'une entreprise d'outplacement : Interactif
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 05/04/2018
  1. Audition de M. Roland Desbordes, président de la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD)
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 05/04/2018
  1. Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des comptes publics.
Compte rendu de réunion n° 15 - Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation
Date de réunion : 05/04/2018
  1. À 10 heures :
  2. - Audition de M. Thierry Francq, secrétaire général adjoint et de Mme Sylviane Gastaldo, directrice du Secrétariat général pour l'investissement.
  4. À 11 heures :
  5. - Audition de Mme Brigitte Bourguignon, députée, présidente de la commission des Affaires sociales ; de Mme Valérie Létard, sénatrice, vice-présidente du Sénat, présidente de la délégation en charge du travail parlementaire, de la législation en commission, des votes et du contrôle ; et de M. François Pillet, sénateur, rapporteur du groupe de travail du Sénat sur la réforme constitutionnelle, sur l'expertise nécessaire au Parlement pour participer à l'élaboration de la loi et à son évaluation.