Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8330 de M. Olivier Serva: Date de dépôt : 15/05/2018; outre-mer - Taxe spéciale additionnelle et exploitants des cinémas des outre-mer - Taxe spéciale additionnelle et exploitants des cinémas des outre-mer
Question écrite n° 8365 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 15/05/2018; professions de santé - Situation alarmante aux urgences de Troyes, inquiétudes pour la médécine rurale - Situation alarmante aux urgences de Troyes, inquiétudes pour la médécine rurale
Question écrite n° 8259 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 15/05/2018; automobiles - Les conséquences des nouvelles modalités du contrôle technique - Les conséquences des nouvelles modalités du contrôle technique
Question écrite n° 8311 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 15/05/2018; impôt sur le revenu - Récupération par Google des données personnelles des contribuables français - Récupération par Google des données personnelles des contribuables français
Question écrite n° 8346 de M. David Lorion: Date de dépôt : 15/05/2018; politique extérieure - Vers une révision de la loi LOP-DSI du 7 juillet 2014 ? - Vers une révision de la loi LOP-DSI du 7 juillet 2014 ?
Question écrite n° 8281 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 15/05/2018; énergie et carburants - Mise en concurrence des concessions hydroélectriques en France - Mise en concurrence des concessions hydroélectriques en France
Question écrite n° 8362 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 15/05/2018; professions de santé - Mise en œuvre du statut d'infirmier en pratique avancée (IPA) - Mise en œuvre du statut d'infirmier en pratique avancée (IPA)
Question écrite n° 8256 de M. Maurice Leroy: Date de dépôt : 15/05/2018; assurance maladie maternité - Inquiétude des opticiens-lunetiers - Inquiétude des opticiens-lunetiers
Question écrite n° 8302 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 15/05/2018; fin de vie et soins palliatifs - Fin de vie et soins palliatifs - Évaluer et inventer - Fin de vie et soins palliatifs - Évaluer et inventer
Question écrite n° 8337 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 15/05/2018; pharmacie et médicaments - Pénurie de Pneumovax - Pénurie de Pneumovax