Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8347 de Mme Sarah El Haïry: Date de dépôt : 15/05/2018; politique sociale - Ressources prises en compte par les dispositifs de prestation sociale - Ressources prises en compte par les dispositifs de prestation sociale
Question écrite n° 8282 de M. Vincent Thiébaut: Date de dépôt : 15/05/2018; énergie et carburants - Réforme de la nouvelle réglementation thermique RT2020 - Réforme de la nouvelle réglementation thermique RT2020
Question écrite n° 8363 de Mme Patricia Gallerneau: Date de dépôt : 15/05/2018; professions de santé - Mise en œuvre effective de la pratique avancée infirmière - Mise en œuvre effective de la pratique avancée infirmière
Question écrite n° 8257 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 15/05/2018; assurance maladie maternité - Le projet de réforme du « reste à charge zéro », en matière optique - Le projet de réforme du « reste à charge zéro », en matière optique
Question écrite n° 8344 de M. Louis Aliot: Date de dépôt : 15/05/2018; politique extérieure - Persécutions politiques à Brazzaville : l'urgence d'agir diplomatiquement ! - Persécutions politiques à Brazzaville : l'urgence d'agir diplomatiquement !
Question écrite n° 8379 de M. Florent Boudié: Date de dépôt : 15/05/2018; services publics - Dématérialisation des services publics - Dématérialisation des services publics
Question écrite n° 8238 de Mme Françoise Dumas: Date de dépôt : 15/05/2018; administration - Place et complémentarité de l'enquête publique - Place et complémentarité de l'enquête publique
Question écrite n° 8360 de M. Jean-Christophe Lagarde: Date de dépôt : 15/05/2018; professions de santé - Infirmier(e)s en pratique avancée - Infirmier(e)s en pratique avancée
Question écrite n° 8319 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 15/05/2018; logement - Obligation d'installer un ascenseur en habitat collectif - Obligation d'installer un ascenseur en habitat collectif
Question écrite n° 8254 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 15/05/2018; arts et spectacles - Méthodes et gestion de la SACEM - Méthodes et gestion de la SACEM