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- Question écrite n° 12648 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 06/04/1998
- impôt sur le revenu - traitements et salaires - frais professionnels. télétravail.
- Question écrite n° 58321 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 26/02/2001
- santé - maladie de Creutzfeldt-Jakob - contamination par la viande bovine. victimes. prise en charge.
- Question écrite n° 74623 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 25/03/2002
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - chirurgiens-dentistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 65141 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 06/08/2001
- formation professionnelle - contrats de qualification - financement.
- Question écrite n° 39343 de M. Franck Dhersin
- Date de dépôt : 27/12/1999
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition.
- Question écrite n° 60848 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 14/05/2001
- moyens de paiement - chèques - chèques impayés. garantie de paiement. seuil. revalorisation.
- Question écrite n° 3877 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 29/09/1997
- prestations familiales - conditions d'attribution - plafond de ressources.
- Question écrite n° 20189 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 12/10/1998
- mines et carrières - carrières - exploitation. réglementation.
- Question écrite n° 73219 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 18/02/2002
- enseignement - programmes - secourisme.
- Question écrite n° 31664 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 21/06/1999
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - spécificité. maintien.
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